Politique de remboursement

Informations relatives au droit de rétractation pour les marchandises

Droit de rétractation pour les consommateurs
(Est considérée comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être rattachées, de manière prépondérante, ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.)

Informations relatives au droit de rétractation

Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à indiquer de motif.
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour,

- où vous-même ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris possession des marchandises, si vous avez commandé une ou plusieurs marchandises dans le cadre d'une seule et même commande et que celle-ci est livrée en une seule fois;

- où vous-même ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris possession de la dernière marchandise, si vous avez commandé plusieurs marchandises dans le cadre d'une seule et même commande et que celles-ci sont livrées séparément;

- où vous-même ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris possession du dernier envoi partiel ou de la dernière pièce, si vous avez commandé une marchandise qui est livrée en plusieurs envois partiels ou pièces;

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Alex Trupp, Vahrenwalder Str. 213, 30165 Hannover, n° de téléphone : +49 176 43198566, adresse e-mail : info@loftandlys.com) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, dont l'utilisation n'est toutefois pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins coûteuse que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où nous avons reçu la communication de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si un autre accord a été expressément convenu avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés en raison de ce remboursement.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant la plus proche de ces deux dates.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où vous nous informez de votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours.

Pour les livraisons en Allemagne, nous prenons en charge les frais de renvoi des marchandises. Pour les livraisons vers d'autres pays, vous supportez les frais directs de renvoi des marchandises.

Vous n'êtes tenu de payer une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur résulte d'une manipulation de celles-ci qui n'est pas nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des marchandises.

Motifs d'exclusion et d'extinction

Le droit de rétractation n'existe pas pour les contrats

- portant sur la livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la fabrication desquelles un choix ou une détermination individuels par le consommateur sont déterminants, ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur ;
- portant sur la livraison de marchandises susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée ;
- portant sur la livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais qui ne peuvent être livrées que 30 jours au plus tôt après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend de fluctuations du marché sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence ;
- portant sur la livraison de journaux, de périodiques ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement.

Le droit de rétractation s'éteint prématurément pour les contrats

- portant sur la livraison de marchandises scellées qui ne se prêtent pas à un retour pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, si leur scellé a été retiré après la livraison ;
- portant sur la livraison de marchandises, si celles-ci ont été, après la livraison, mélangées de manière indissociable avec d'autres biens en raison de leur nature ;
- portant sur la livraison d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le scellé a été retiré après la livraison.

Informations relatives au droit de rétractation pour les prestations de services

Droit de rétractation pour les consommateurs
(Est considérée comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être rattachées, de manière prépondérante, ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.)

Informations relatives au droit de rétractation

Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à indiquer de motif.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Alex Trupp, Vahrenwalder Str. 213, 30165 Hannover, numéro de téléphone : +49 176 43198566, adresse e-mail : info@loftandlys.com) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, dont l'utilisation n'est toutefois pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins coûteuse que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la communication de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si un autre accord a été expressément convenu avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés en raison de ce remboursement.

Si vous avez demandé que les prestations de services pour lesquelles le contrat prévoit le paiement d'un prix commencent pendant le délai de rétractation, vous devez nous verser un montant approprié, correspondant à la proportion des prestations déjà fournies jusqu'au moment où vous nous informez de l'exercice du droit de rétractation relatif au présent contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues dans le contrat.

Motifs d'exclusion et d'extinction

Le droit de rétractation n'existe pas pour les contrats de prestation de services liés à des activités de loisirs, si le contrat prévoit pour leur exécution une date ou une période spécifique.

Le droit de rétractation s'éteint, pour un contrat de prestation de services obligeant le consommateur à payer un prix, lorsque la prestation a été entièrement exécutée, si le consommateur a expressément consenti, avant le début de l'exécution, à ce que l'entrepreneur commence la prestation avant l'expiration du délai de rétractation et a confirmé avoir connaissance du fait que son droit de rétractation s'éteint lorsque le contrat a été entièrement exécuté par l'entrepreneur.

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)

– À l'attention d'Alex Trupp – LOFT & LYS, Vahrenwalder Str. 213, 30165 Hannover, Allemagne, e-mail : info@loftandlys.com :

– Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des marchandises suivantes (*)/pour la prestation de services suivante (*)
– Commandé le (*)/reçu le (*)
– Nom du/des consommateur(s)
– Adresse du/des consommateur(s)
– Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)
– Date

(*) Rayer la mention inutile.