Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente et informations aux clients

I. Conditions générales de vente

§ 1 Dispositions fondamentales

(1) Les conditions générales ci-après s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que prestataire (Alex Trupp) via le site Internet de cette boutique en ligne. Sauf convention contraire, l'application de conditions propres éventuellement utilisées par vous est contestée.

(2) Au sens des dispositions ci-après, est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être rattachées, à titre principal, ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Est professionnel toute personne physique ou morale ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises et/ou la fourniture de prestations de montage.

(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site Internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d'un contrat via le système de panier en ligne, aux conditions indiquées dans la description de l'article.

(3) Le contrat est conclu via le système de panier en ligne comme suit :
Les marchandises que vous souhaitez acheter sont placées dans le « panier ». Via le bouton correspondant de la barre de navigation, vous pouvez accéder au « panier » et y effectuer des modifications à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton « Caisse » ou « Poursuivre la commande » (ou toute désignation similaire) et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, les données de la commande vous sont affichées en dernier lieu sous forme de récapitulatif de commande.

Si vous utilisez comme mode de paiement un système de paiement immédiat (par ex. PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort, giropay), vous serez soit dirigé vers la page de récapitulatif de commande de notre boutique en ligne, soit redirigé vers le site Internet du fournisseur du système de paiement immédiat.
En cas de redirection vers le système de paiement immédiat concerné, vous y effectuez la sélection ou la saisie correspondante de vos données. Enfin, les données de la commande vous sont affichées sous forme de récapitulatif de commande sur le site Internet du fournisseur du système de paiement immédiat ou après que vous avez été redirigé vers notre boutique en ligne.

Avant l'envoi de la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations figurant dans le récapitulatif de commande, de les modifier (y compris via la fonction « retour » du navigateur Internet) ou d'annuler la commande.

En envoyant la commande via le bouton correspondant (« commander avec obligation de paiement », « acheter » / « acheter maintenant », « commander avec obligation de paiement », « payer » / « payer maintenant » ou toute désignation similaire), vous déclarez accepter l'offre de manière juridiquement contraignante, ce qui entraîne la conclusion du contrat.

(4) Vos demandes d'établissement d'une offre ne vous engagent à rien. Nous vous soumettons à cet effet une offre ferme sous forme écrite (par ex. par e-mail), que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours (sauf si un autre délai est indiqué dans l'offre concernée).

(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez communiquée est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et qu'elle n'est notamment pas empêchée par des filtres anti-spam.

§ 3 Exécution des prestations de montage
(1) Lorsque des prestations de montage font l'objet du contrat, nous devons les travaux de montage résultant de la description de la prestation. Nous les exécutons en toute bonne foi, personnellement ou par des tiers.
(2) La prestation est exécutée aux dates convenues.
(3) Vous êtes tenu de coopérer. En particulier, vous devez, au moment de l'exécution des prestations de montage, offrir la possibilité d'accéder aux locaux dans un état praticable et raisonnablement exempt de danger. Vous êtes en outre tenu de mettre à notre disposition, si nécessaire, l'énergie électrique et, le cas échéant, l'eau. Nous sommes en droit de résilier la partie du contrat relative à l'exécution des prestations de montage conformément au § 643 BGB, si vous ne remplissez pas vos obligations de coopération. À cet effet, nous vous fixons un délai raisonnable pendant lequel vous pouvez rattraper les prestations de coopération nécessaires.
(4) Si vous faites usage de votre droit de résiliation conformément au § 648 phrase 1 BGB, nous pouvons exiger à titre de rémunération forfaitaire 10 % de la rémunération convenue, si l'exécution n'a pas encore commencé. En cas de droit de rétractation légal, cela ne s'applique toutefois que si vous n'exercez votre droit de résiliation qu'après l'expiration du délai de rétractation. Il vous est réservé de prouver qu'aucun coût, ou des coûts nettement inférieurs, ne nous ont en réalité été occasionnés.

§ 4 Dispositions particulières relatives aux modes de paiement proposés

(1) Paiement via Klarna
En coopération avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ) (Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède ; « Klarna »), nous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement est dans chaque cas effectué à Klarna :

Vous trouverez de plus amples informations sur Klarna ainsi que les conditions d'utilisation de Klarna pour l'Autriche aux adresses https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_at/user et https://www.klarna.com/at/.

(2) Paiement via « PayPal » / « PayPal Checkout »
Si vous choisissez un mode de paiement proposé via « PayPal » / « PayPal Checkout », le paiement est traité par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; « PayPal »). Les différents modes de paiement via « PayPal » vous sont présentés sous un bouton portant la désignation correspondante sur notre site Internet ainsi que lors du processus de commande en ligne. Pour le traitement du paiement, « PayPal » peut recourir à d'autres services de paiement ; si des conditions de paiement particulières s'appliquent à cet égard, elles vous seront signalées séparément. Vous trouverez de plus amples informations sur « PayPal » à l'adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full.

(3) Paiement via « Mollie »

Si vous choisissez un mode de paiement proposé via « Mollie », le paiement est traité par le prestataire de services de paiement Mollie B.V. (Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam, Pays-Bas ; « Mollie »).
Les différents modes de paiement via « Mollie » vous sont présentés sous un bouton portant la désignation correspondante sur notre site Internet ainsi que lors du processus de commande en ligne. Pour le traitement du paiement, « Mollie » peut recourir à d'autres services de paiement ; si des conditions de paiement particulières s'appliquent à cet égard, elles vous seront signalées séparément. Vous trouverez de plus amples informations sur « Mollie » à l'adresse https://www.mollie.com/de.

§ 5 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que s'il s'agit de créances issues du même rapport contractuel.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

(3) Si vous êtes un professionnel, les dispositions complémentaires suivantes s'appliquent :

a) Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au règlement intégral de toutes les créances issues de la relation d'affaires en cours. Avant le transfert de propriété de la marchandise sous réserve, un nantissement ou un transfert de propriété à titre de garantie n'est pas autorisé.

b) Vous pouvez revendre la marchandise dans le cadre normal de vos activités. Dans ce cas, vous nous cédez dès à présent toutes les créances à hauteur du montant de la facture qui résultent pour vous de la revente ; nous acceptons la cession. Vous restez habilité à recouvrer la créance. Si vous ne remplissez pas correctement vos obligations de paiement, nous nous réservons toutefois le droit de recouvrer nous-mêmes la créance.

c) En cas d'assemblage et de mélange de la marchandise sous réserve, nous acquérons la copropriété du nouveau bien dans la proportion de la valeur facturée de la marchandise sous réserve par rapport aux autres objets transformés au moment de la transformation.

d) Nous nous engageons à libérer, à votre demande, les sûretés qui nous reviennent dans la mesure où la valeur réalisable de nos sûretés dépasse de plus de 10 % la créance à garantir. Le choix des sûretés à libérer nous incombe.

§ 6 Garantie

(1) Les droits légaux de garantie pour vices sont applicables.

(2) Si vous en avez été informé par nous avant l'émission de la déclaration contractuelle et que cela a été convenu expressément et séparément, le délai de prescription des droits en garantie pour les marchandises d'occasion est d'un an à compter de la livraison de la marchandise. La limitation qui précède ne s'applique pas :

- aux dommages qui nous sont imputables, causés par faute, résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé, ni aux autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;
- si nous avons dissimulé le vice de manière frauduleuse ou si nous avons accordé une garantie quant à la qualité de la marchandise.

(3) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier sans délai, à la livraison, que la marchandise est complète et exempte de vices apparents et de dommages dus au transport, et de nous signaler ainsi qu'au transporteur toute réclamation dans les meilleurs délais. Si vous ne le faites pas, cela n'a aucune incidence sur vos droits légaux à garantie.

(4) Lorsqu'une caractéristique de la marchandise s'écarte des exigences objectives, l'écart n'est réputé convenu que si vous en avez été informé par nous avant l'émission de la déclaration contractuelle et si l'écart a été expressément et séparément convenu entre les parties contractantes.

(5) Si vous êtes un professionnel, les dispositions suivantes s'appliquent par dérogation aux règles de garantie qui précèdent :

a) Seules nos propres indications et la description du produit par le fabricant sont réputées convenues comme qualité de la marchandise, à l'exclusion de toute autre publicité, vantardise publique et déclaration du fabricant.

b) En cas de vices, nous assurons la garantie, à notre choix, par réparation ou par livraison de remplacement. Si l'élimination du vice échoue, vous pouvez, à votre choix, exiger une réduction du prix ou résoudre le contrat. L'élimination du vice est réputée avoir échoué après une deuxième tentative infructueuse, sauf si le contraire résulte notamment de la nature de la marchandise ou du vice ou des autres circonstances. En cas de réparation, nous ne sommes pas tenus de supporter les frais supplémentaires résultant du transport de la marchandise vers un lieu autre que le lieu d'exécution, dans la mesure où ce transport ne correspond pas à l'usage prévu de la marchandise.

c) Le délai de garantie est d'un an à compter de la livraison de la marchandise. Cette réduction du délai ne s'applique pas :

- aux dommages qui nous sont imputables, causés par faute, résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé, ni aux autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;
- si nous avons dissimulé le vice de manière frauduleuse ou si nous avons accordé une garantie quant à la qualité du bien ;
- aux biens qui ont été utilisés pour un ouvrage conformément à leur usage habituel et qui ont causé les défauts de celui-ci ;
- aux droits de recours légaux que vous avez contre nous en rapport avec des droits de garantie pour vices.

§ 7 Choix du droit applicable, lieu d'exécution, juridiction compétente

(1) Le droit allemand s'applique. Pour les consommateurs, ce choix du droit applicable ne vaut que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État de leur résidence habituelle (principe de faveur).

(2) Le lieu d'exécution de toutes les prestations issues des relations d'affaires existant avec nous ainsi que la juridiction compétente est notre siège, dans la mesure où vous n'êtes pas consommateur mais commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public. Il en va de même si vous n'avez pas de for général en Allemagne ou dans l'UE, ou si votre domicile ou votre résidence habituelle n'est pas connu au moment de l'introduction de l'action. La faculté de saisir également le tribunal d'un autre for légal n'en est pas affectée.

(3) Les dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne sont expressément pas applicables.




II. Informations aux clients

1. Identité du vendeur

Alex Trupp
Vahrenwalder Str. 213
30165 Hannover
Allemagne
Téléphone : +49 176 43198566
E-mail : info@loftandlys.com
Service de réclamations de l'entreprise :
Alex Trupp
Vahrenwalder Str. 213
30165 Hannover

Veuillez adresser vos réclamations par courrier postal à l'adresse ci-dessus.

Règlement extrajudiciaire des litiges :
Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à des procédures de règlement des litiges devant des organismes de conciliation des consommateurs.

2. Informations sur la conclusion du contrat

Les étapes techniques menant à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction s'effectuent conformément aux dispositions « Conclusion du contrat » de nos conditions générales de vente (partie I).

3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat

3.1. La langue du contrat est l'allemand.

3.2. Le texte intégral du contrat n'est pas conservé par nous. Avant l'envoi de la commande via le système de panier en ligne, les données du contrat peuvent être imprimées via la fonction d'impression du navigateur ou sauvegardées électroniquement. Après réception de la commande chez nous, les données de la commande, les informations légalement prescrites pour les contrats à distance et les conditions générales de vente vous sont de nouveau envoyées par e-mail.

3.3. Pour les demandes d'offre en dehors du système de panier en ligne, vous recevez toutes les données du contrat dans le cadre d'une offre ferme sous forme écrite, par ex. par e-mail, que vous pouvez imprimer ou sauvegarder électroniquement.

4. Caractéristiques essentielles de la marchandise ou de la prestation de service

Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou de la prestation de service figurent dans l'offre concernée.

5. Prix et modalités de paiement

5.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'expédition constituent des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.

5.2. Les frais d'expédition éventuels ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils peuvent être consultés via un bouton portant la désignation correspondante sur notre site Internet ou dans l'offre concernée, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge en supplément, sauf si la livraison sans frais d'expédition a été promise.

5.3. Si la livraison a lieu dans des pays situés en dehors de l'Union européenne, des coûts supplémentaires dont nous ne sommes pas responsables peuvent survenir, tels que des droits de douane, des taxes ou des frais de transfert d'argent (frais de virement ou de change des établissements de crédit), qui sont à votre charge.

5.4. Les frais de transfert d'argent occasionnés (frais de virement ou de change des établissements de crédit) sont à votre charge dans les cas où la livraison est effectuée dans un État membre de l'UE, mais où le paiement a été initié en dehors de l'Union européenne.

5.5. Les modes de paiement à votre disposition sont indiqués sous un bouton portant la désignation correspondante sur notre site Internet ou dans l'offre concernée.

5.6. Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les créances de paiement issues du contrat conclu sont exigibles immédiatement.

6. Conditions de livraison

6.1. Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison figurent sous un bouton portant la désignation correspondante sur notre site Internet ou dans l'offre concernée.

6.2. Si vous êtes consommateur, il est légalement prévu que le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la chose vendue pendant l'expédition ne vous est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise, que l'expédition soit assurée ou non. Cela ne s'applique pas si vous avez mandaté de manière autonome un transporteur non désigné par le professionnel ou une autre personne désignée pour exécuter l'expédition.

Si vous êtes un professionnel, la livraison et l'expédition s'effectuent à vos risques.

7. Droit légal de garantie pour vices

La garantie pour vices est régie par la disposition « Garantie » de nos conditions générales de vente (partie I).

8. Résiliation

8.1. Vous trouverez des informations sur la résiliation du contrat ainsi que sur les conditions de résiliation dans les dispositions relatives aux « prestations de montage » de nos conditions générales de vente (partie I) ainsi que dans l'offre concernée.